Problème de place de parking

Sujet vu 927 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/06/08 à 09:59
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


lina, Posté le 05/06/2008 à 09:59
1 message(s), Inscription le 05/06/2008
Bonjour,

Je rencontre un problème à faire valoir mon titre de propriété. J'ai acheté un appartement et une place de parking qui lui est attribuée. En allant au cadastre j'ai vérifier que mon numéro de lot concordait bien avec mon numéro de place de parking, de plus j'ai un acte de vente attestant cela.
Le problème étant la numérotation de ce parking qui a été refaite à la main (et sans consultation) par un propriétaire de la copropriété, de plus cette numération n'est pas validée par le syndic de copropriété.
Or aujourd'hui un des propriétaires refuse de me rendre ma place sous prétexte qu'il se fie au marquage au sol. Or géographiquement cette place m'appartient et j'ai tout les papiers attestant ceci. Comment puis je faire valoir mon droit faut il un constat d'huissier? faire venir la fourrière sachant qu'il s'agit d'une résidence?
qui peut intervenir dans ce cas de figure, sachant que la copropriété ne veut pas en entendre parler?
Merci d'avance pour votre réponse,

Cdlt,

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saladine, Posté le 16/06/2008 à 19:19
57 message(s), Inscription le 16/06/2008
bonjour,

effectivement, c'est un litige entre copropriétaire, donc relevant du droit privé.

il faut faire constater l'abus et contraindre le récalcitrant à plus de compréhension (tribunal d'instance) avec astreinte.

avant, peut être aller voir le juge de proximité pour une conciliation.

cdlt


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