Problème d indivision et de location

Sujet vu 934 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/08 à 06:43
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


xxxx, Posté le 30/05/2008 à 06:43
9 message(s), Inscription le 30/05/2008
nous possedons un bien en indivision avec mon frère.Nous le louons à mon fils; mais mon frère ne s'entend plus avec son neveu et veut vendre le bien; mon fils est attaché à la maison de sa grand mere et ne veut pas la quitter . Ni lui ni moi n'avons les moyens de racheter sa part dans l'immédiat. Peut il vendre sans mon consentement ? Peut il obliger mon fils à quitter les lieux?

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pragma, Ain, Posté le 31/05/2008 à 15:45
2536 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Votre frère peut provoquer la vente-partage judiciaire si vous n'êtes pas d'accord, mais la procédure est longue.
De plus, vendre un bien loué n'est pas toujours évident !

Votre fils peut rester dans les lieux sauf clauses spécifiques du bail.

L’acquéreur éventuel fait alors son affaire personnelle du bail en cours. S’il entend habiter le logement, il pourra délivrer un congé pour reprise personnelle, six mois avant l’échéance prévue au contrat

Bien à vous...

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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