Problème important de copropriété

Sujet vu 720 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/08 à 15:07
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


nieus, Posté le 19/09/2008 à 15:07
1 message(s), Inscription le 19/09/2008
bonjour,

Je viens de quitter ma compagne et on vis ensemble et je voudrais qu'elle parte.
Le bail de l'appartement est à mon nom. Est ce que je peux la mettre dehors tout de suite ou a t-elle un délai ? si oui combien? et dois entamer un procédure quelconque pour le faire?

merci d'avance

nieus danny

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coolover, Posté le 19/09/2008 à 16:06
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonjour nious.

Si tu es le seul titulaire du bail et que vous n'êtes pas mariés, elle ne dispose pas de droit sur le logement. ce qui signifie que tu peux lui demander de quitter les lieux à tout moment.

Il n'y a pas de préavis prévu par la loi mais ta responsabilité pourrait être engagée en cas de "rupture brutale".
Il est donc préférable de lui laisser quelques semaines, le temps qu'elle puisse trouver une solution.

Et puis, même s'il n'y a pas d'ob ligation juridique, il y au moins un devoir moral que tu l'aide : après tout, vous vous êtes aimés :)

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis


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