Problème facturation eau et chauffage

Sujet vu 842 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/13 à 17:52
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


ega97, Essonne, Posté le 17/06/2013 à 17:52
1 message(s), Inscription le 17/06/2013
Bonjour,
le syndic qui a repris notre résidence à facturé nos consommations eau et chauffage au millième alors que nous avons des compteurs.(raison invoquée, illisibilité des documents)
Cela a été approuvé par le Président de notre copropriété et voter à l'Assemblé générale en décembre 2012.
J'ai fait des recherches auprès des fournisseurs (eau et chauffage), et j'ai pu obtenir les documents pour toute la résidence et ils sont exploitables.
J'en ai fait part au syndic par courrier en recommandé avec AR et demandé que ce sujet soit mis au débat à la prochaine Assemblée Générale. Aucune réponse !
Vendredi 14 juin, la convocation pour la procaine assemblée est arrivée.........aucune de mes questions n'est mentionnée.
Que dois-je faire à présent ?

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wolfram, Posté le 21/06/2013 à 18:41
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
En toute rigueur déjà la première modification d'imputation des charges, passage des compteurs à l'imputation aux millièmes aurait dû être votée à l'unanimité de tous les copropriétaires.

Mais d'un autre côté le relevé des compteurs est onéreux et s'il n'est pas télérelevé à distance pose toujours le Pb de ceux qui pour de multiples raisons ne permettent pas un relevé complet, avec un Pb ensuite d'imputation des consommations.

Mais le procédé de votre syndic et de votre président de conseil syndical est tout à fait contraire aux textes sur les économmies d'énergie en copropriété.

Consultez le Code de la Construction et de l'habitation la partie législative et la partie réglementaire. Vous y trouverez sans doute des articles intéressants.

Et aussi les sites web de Planète Copro et celui de l'agence parisienne du climat.

Bonne chasse.


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