Problème de chaudiere - copropiete benevole

Sujet vu 786 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/12/10 à 09:43
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


davidlaplaud, Meurthe-et-Moselle, Posté le 15/12/2010 à 09:43
3 message(s), Inscription le 15/12/2010
Bonjour,
nous sommes une copropriete benevole de 3 proprietaire, avec des chauffages individuels. Pour un des deux autres logements de la copro il y a un souci de chaudiere, en effet celle ci est vetuste et rejete du CO, elle doit donc etre remplacée. autre point, cette chaudiere est dans mon garage (c'est là ou cela se complique) et l'a toujours été. je suis proprietaire depuis 2 ans de mon appartement et l'ancien vendeur nous avait dit que lorsque la chaudiere serait obsolete il faudrait la faire remontée dans l'appartement attitré.
Malheureusement, le proprietaire concerné n'est pas pret à faire remonter celle ci dans son appartement (il a un locataire).
Quels sont mes droits? Comment dois je procéder?

David

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/12/2010 à 11:04
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
une copropriete benevole

ça n'existe pas

amatjuris, Posté le 15/12/2010 à 11:22
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
vous voulez dire que c'est un copropriété sans réglement de copropriété ni syndic.

davidlaplaud, Meurthe-et-Moselle, Posté le 15/12/2010 à 20:43
3 message(s), Inscription le 15/12/2010
bonsoir, ce n'est pas un syndic professionnel

Marion2, Posté le 15/12/2010 à 20:56
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
ce n'est pas un syndic professionnel



Nous avions compris.

Y a t'il un règlement de copropriété ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

davidlaplaud, Meurthe-et-Moselle, Posté le 15/12/2010 à 21:04
3 message(s), Inscription le 15/12/2010
bonsoir, oui il y a un règlement de copropriété, rien n'est stipulé à cet égard.
de plus ce propriétaire fait état d'une servitude eu égard à sa chaudière dans mon garage. or, sur mon acte notarié il est stipulé qu'il n'existe aucune servitude ou que le vendeur n'en a pas connaissance (sachant que je suis le dernier acheteur).

Marion2, Posté le 15/12/2010 à 21:14
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Demandez à ce propriétaire qu'il vous donne la preuve écrite de cette servitude.

L'ancien propriétaire n'avait-il pas conclut un accord avec ce propriétaire pour autoriser que cette chaudière se trouve dans votre garage...

Il semble quand même très étonnant que vous vous trouviez dans l'obligation d'accepter la chaudière de votre voisin dans votre garage !

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/12/2010 à 21:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le garage est bien une partie privative ?
Pas une partie commune à usage privatif ?

amatjuris, Posté le 15/12/2010 à 22:08
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si l'immeuble a appartenu à un même propriétaire, il peut s'agir alors d'une servitude apparente par destination de père de famille qui n'a pas besoin de titre.
même si en principe il ne peut exister de servitude dans une copropriété mais la jurisprudence a évolué récemment sur ce sujet.
cdt

chris_ldv, Paris, Posté le 16/12/2010 à 00:06
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Si servitude il y a (cela reste à prouver par la personne qui souhaite revendiquer le bénéfice de la servitude) cela ne donne en aucun cas la possibilité au bénéficiaire de la servitude d'utiliser un appareil dangereux (qui rejette de l'oxyde de carbone) dans votre garage.

Faites un constat d'huissier avec mesure du taux d'oxyde de carbone puis intentez une action, si nécessaire en référé, pour obtenir une ordonnance en obligation de faire devant le tribunal d'instance afin que la chaudière soit sécurisée par le propriétaire.

Cordialement,


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