Probleme avec le syndique de la coorpropriete

Sujet vu 741 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/09 à 20:52
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


yunus, Isère, Posté le 11/03/2009 à 20:52
4 message(s), Inscription le 11/03/2009
le chaufage de mon allee ne marche pas
le syndicat ne fait pas repare le chauffage
est ce que j ai le droits d arreter de payer les charges ?

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pénalisteaix, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/03/2009 à 18:08
18 message(s), Inscription le 04/01/2009
Bonjour,

Bien que le chauffage de votre allée (couloir ?) ne fonctionne pas, et que visiblement le syndic ne prend aucune mesure tendant à ce que cette situation cesse, vous ne pouvez en aucun cas cesser le paiement des charges de copropriété (que vous soyez propriétaire ou locataire). Sur ce point la jurisprudence est claire et stable.

En revanche, il faut sans délai écrire en recommandé avec accusé de réception au syndic, avec copie jointe au syndicat des copriétaires, pour leur exposer la situation et leur rappeler que la non réparation du chauffage entraîne une faute de gestion pouvant engager sa responsabilité contractuelle à l'égard du syndicat des copropriétaire, comme sa responsabilité délictuelle, à l'égard de chaque copropriétaire auquel cette situation cause un dommage direct et personnel.

Au titre des obligations légales, le syndic est tenu, sans avoir besoin de justifier d'une autorisation de l'assemblée générale, de faire effectuer les travaux urgents. Il me semble que manquer de chauffage en plein hiver caractérise cette urgence.

yunus, Isère, Posté le 16/03/2009 à 14:30
4 message(s), Inscription le 11/03/2009
j ai deja envoyé une le ttre recommande avec avis de reception
il m on renvoyer une lettre en m expliquand que je doit payer mes charges
maleureusement il n y a pas eu de travaux realiser a ce jours

pénalisteaix, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/03/2009 à 15:14
18 message(s), Inscription le 04/01/2009
Ecrivez au président du Conseil syndical pour lui faire état de la situation et renvoyé une lettre au syndic en lui écrivant ce que je vous ai indiqué (cf : responsabilité contractuelle du syndic, etc.), ça devrait débloquer la situation.


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