Problème avec le syndic pour des clefs.

Sujet vu 1196 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/09/11 à 10:51
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


latoulie gilles, Var, Posté le 05/09/2011 à 10:51
4 message(s), Inscription le 05/09/2011
Bonjour,
Cher monsieur
Je me permets de venir vers vous pour un problème pour mon local à La Valette et le syndic.
Propriétaire d'un local commercial dans un immeuble, ou je n'habite, ni ne travaille, je viens d’apprendre que le syndic avait fait changé la serrure d'entrée sans m'en informer. Et sans m’en faire parvenir un double. Je ne peux plus entrer chez moi. Malgré plusieurs lettres en RAR. Pas de réponse. Pas d'actions.
En a-t-il le droit, dans le cas contraire, ou puis-je trouver le ou les textes de loi référence à ce sujet. D'avance je vous remercie de votre aide.
Recevez mes amicales salutations.
Gilles LATOULIE

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chris_ldv, Paris, Posté le 05/09/2011 à 11:32
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Non le syndic de gestion d'un immeuble ne peut pas vous interdire l'accès à un local commercial vide dont vous êtes propriétaire.

Le plus simple est de contacter le syndic, et, le cas échéant, le gardien s'il y en a un. Si vous n'obtenez aucune réponse tentez de contacter un autre copropriétaire, pour, dans un premier temps, comprendre la situation.

En effet il est possible que le syndic ait fait changer les serrures parce qu'il y a eu une effraction pour éviter l'installation de personnes indésirables par exemple.

Si le syndic ne vous fournit aucune explication, ne répond à aucun de vos courriers vous avez besoin de 3 documents :

o une pièce d'identité
o le titre de propriété prouvant votre qualité de copropriétaire
o le procès verbal de l'assemblée générale des copropriétaire nommant le syndic comme gestionnaire de l'immeuble

Avec ces 3 documents si le syndic de gestion de l'immeuble continue à refuser de vous communiquer un accès contactez un huissier de justice pour faire assigner le syndic en justice.

Cordialement,

latoulie gilles, Var, Posté le 05/09/2011 à 13:37
4 message(s), Inscription le 05/09/2011
Merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/09/2011 à 13:47
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le local est loué ?

latoulie gilles, Var, Posté le 05/09/2011 à 18:15
4 message(s), Inscription le 05/09/2011
non le local n'est pas loué.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/09/2011 à 18:55
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il n'y a pas d'usufruit, de commodat, de droit d'usage, enfin tout ce qui ferait que vous êtes proprio mais sans avoir le droit de jouir pleinement du bien ?

latoulie gilles, Var, Posté le 05/09/2011 à 18:59
4 message(s), Inscription le 05/09/2011
non, rien de tout cela. Je suis l'unique proprio. san aucune contrainte.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/09/2011 à 19:07
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
donc retour à la réponse de Chris alors


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