Probleme avec le syndic de ma copropriété

Sujet vu 830 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/04/10 à 20:36
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


ATICA, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/04/2010 à 20:36
2 message(s), Inscription le 01/04/2010
Bonjour,
Je souhaite connaitre mes droits concernant un pb avec mon syndic qui me facture des millièmes sur un terrain qui m'appartient en exclusivité.
J'ai acheté un appartement au RdC d'un immeuble avec un terrain attenant avec une entrée séparée.
Voici ce que dit le reglement de la copropriété sur ce terrain en question/

"Le bat C à construire, attenant sur le coté gauche du batimentA est composé d'un simple rez de chaussée, il comprend 2 lot:
Deux lots à usage de garage.
Il est précisé ici qu'une demande de permis de construire a été déposé dans l'hypothese ou celui ci ne seerait délivré, ces 2 garages seront consentis en emplacement de stationnement.
Observation étant ici faite que le projet d'édification de garage n'ayant pas été réalisé suite à un nouveau projet d'aménagement, les 2 lots désignés sont restés en l'état de terrain."

2ième litige

Un lot avec jouissance exclusive d'une partie d'un terraind'une superficie de 5,5 m2.
Observation étant ici faite que cette partie de terrainn'existe plus suite de l'alignement de la rue.

Le syndic donc me compte toujours des charges sur les 2 lots restés en terrain clos + le lot qui n'existe plus.
Comment faire valoir mes droits car le syndic ne veut rien entendre.

Cordialement

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