Asl problème avec propriétaire ne faisant pas parti du lotissemen

Sujet vu 734 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/09 à 18:10
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


chrystelle, Puy-de-Dôme, Posté le 06/03/2009 à 18:10
1 message(s), Inscription le 06/03/2009
Bonjour,
je fais parti du bureau d'une association syndicale d'un lotissement de 23 lots. A l'entrée de ce lotissement, un terrain a été vendu par le même investisseur mais ne fait pas partie du lotissement. Or, le propriétaire de ce terrain souhaite faire la sortie de son terrain sur une partie commune du lotissement. Cela pose des problèmes à plusieurs niveaux:
- cette personne va bénéficier des avantage du lotissement (voirie, éclairage, etc...) sans participer aux frais occasionné par leur entretien
- cette personne va empreinter une partie de voirie privé pour entrer et sortir de chez lui sans l'accord des colotis sera t'elle couverte par l'assurance responsabilité civile du lotissement?
- sommes nous en droit d'accepter son passage et de lui demander une participation financière aux frais du lotissement?
Merci de vos réponses
Chrystelle

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