Problème avec un copropriétaire

Sujet vu 764 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/12/09 à 16:35
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


nico_doubs, Territoire de Belfort, Posté le 13/12/2009 à 16:35
1 message(s), Inscription le 13/12/2009
Bonjour,

Je m'occupe bénévolement du Syndic d'une petite copropriété.
Dans la copropriété il y a une cours bien identifée comme une partie commune donnant sur des garages privés. Une personne ne souhaite pas que les voitures manœuvre sur le bout de cours situé devant son garage !.

Je lui ai expliqué que la cours est à tout le monde. Mais il ne l'entend pas de cette oreille et envisage même de mettre un piquet et une chaine pour empêcher le passage d'une voiture sur le bout de cours situé devant son garage. En plus cette personne est l'ami d'une copropriétaire, il n'est même pas propriétaire !.

Dans le cas où il met en place son piquet quelles démarches juridiques dois je entreprendre pour le contraindre à le retirer ?

Les démarches sont bien à faire contre la propriétaire chez qui il vit ?

Qui payera les frais juridiques ?

Dernière question, est ce qu'il existe un "médiateur" dans les palais de justice pour ce type de problème ?. Ça permettrait peut être de rappeler à l'ordre le copropriétaire sans partir dans une démarche juridique longue et couteuse.

J'ai déjà essayé préventivement le dialogue mais la personne semble bornée et veut faire selon ses règles.

Merci d'avance pour vos conseils, cdt.

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Marion2, Posté le 13/12/2009 à 18:38
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Oui, il y a des médiateurs au niveau des tribunaux mais également très souvent des permanences gratuites de médiateurs en mairie.

Renseignez auprès de votre mairie.

Vous pouvez également envoyer un courrier recommandé AR à la copropriétaire.

Cordialement.
Marion

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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