Probleme assurance copropriete

Sujet vu 938 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/09 à 22:51
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


BOUBOU0112, Moselle, Posté le 19/09/2009 à 22:51
2 message(s), Inscription le 19/09/2009
Bonjour,
Je vous écris car nous avons un dégat des eaux qui perdure depuis 6 mois, la fuite provient d'une canalisation (AEF alimentation en eau froide potable) d'un appartement mais celle-ci est encastrée en dalle, le code des assurances et la convention cidrecop précise que les travaux de réparation sont a la charge de l'assurance de la copropriété. Le syndic de copropriété et les diverses assurances de copropriétaire sont toutes d'accord a faire la mise en apparent des ces conduites (cout divisé par 3 voir 4). Le seul problème est que l'assurance de l'immeuble tarde à l'envoi d'un expert mandaté afin de validé l'autorisation des travaux. Actuellement des moisissures et des champignons ont même vu le jour. Ma question est simple: que peut-on faire afin d'accélérer la venue d'un expert et que doit-on faire pour régler se problème au plus vite.
Merci

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aie mac, Posté le 20/09/2009 à 17:44
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour
Citation :
le code des assurances et la convention cidrecop précise que les travaux de réparation sont a la charge de l'assurance de la copropriété.

ni le code des assurances, ni la CIDECOP ne précisent cela.
tout au plus la CIDECOP définit-elle quel assureur prend en charge certains dommages consécutifs occasionnés par un DDE.
mais certainement pas que cet assureur indemnise un passage en apparent, qui est un mode opératoire pour la suppression et la réparation de la cause dont la charge incombe au copropriétaire ou à la copropriété (en fonction de qui le règlement de copropriété indique la propriété de ladite canalisation).
l'assureur de la copro peut éventuellement accepter une prise en charge, totale ou partielle, de ce passage en apparent si les termes de son contrat lui mettent à charge une recherche de fuite obligatoirement destructive, laquelle serait effectivement plus onéreuse que cette solution.
Citation :
Ma question est simple: que peut-on faire afin d'accélérer la venue d'un expert et que doit-on faire pour régler se problème au plus vite.

à part le harcèlement téléphonique, pas grand chose à faire.
et pour autant que l'expert mandaté n'ait pas un agenda surchargé...

BOUBOU0112, Moselle, Posté le 20/09/2009 à 21:03
2 message(s), Inscription le 19/09/2009
Merci Aie MAC,
Oui effectivement je me suis mal exprimmé la convention CIDRECOP est un arrangement entre asurance pour savoir laquelle prend en charge le sinistre afin d'eviter les délais... d'une procédure pour la prise an charge de sinistre de type DDE.
Ce que je voulais dire c'est que le syndic de copropriété m'a affirmé que la prise en charge du sinistre pour la mise en apparent est assuré par le syndic et l'assurance car le montant ne dépasse pas 1600€ HT, car le faite d'effectuer une recherche destructive sur dalle est interdite si les logements sont occupés car le risque d'effondrement est réel.
Donc a part le harcelement on ne peux rien faire.
Merci


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