Problème antenne individuelle

Sujet vu 498 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/12 à 09:49
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


piloune63, Essonne, Posté le 28/02/2012 à 09:49
1 message(s), Inscription le 28/02/2012
Bonjour,
Je suis propriétaire du 1er et du 2ème étage d'une maison séparée en 3 appartements. J'ai également la jouissance exclusive du jardin et de la terrasse situés derrière la maison, terrasse qui surplombe les 2 "toits" de l'arrière de l'appartement des 2 co-propriétaires. Le rez-de-chaussée est séparé en 2 appartements, un de chaque côté de ma porte d'entrée (chaque appartement a la sienne). Aujourd'hui, un des propriétaires a placé une antenne individuelle sur son toit, antenne qui dépasse d'au moins un mètre devant ma terrasse, que nous pouvons donc toucher et qui bloque le champ visuel sur notre jardin. Notre réglement de copropriété date de 1965, il n'y a donc aucune mention d'antenne dedans.
Mon mari et moi sommes le syndic bénévole de la copropriété.
Ce co-propriétaire n'a pas jugé utile d'en informé le syndic (nous avons découvert l'antenne un soir en rentrant du travail). Nous lui avons envoyé un courrier informel lui demandant de retirer l'antenne et lui proposant de lui donner accès au toit commun pour la poser à cet endroit, sans aucun retour de sa part à part des insultes.
Nous venons de préparer un courrier que nous lui enverrons en recommandé avec AR.
Je souhaitais savoir, si ce courrier ne donne aucun résultat, quel recours nous avions ? Je suppose que la suite sera une mise en demeure, mais comme il n'existe pas de paragraphe dans le règlement de copro, est-ce légal ?
Je précise tout de même que notre règlement de copropriété nous interdit de mettre des choses voyantes sur les balcons, terrasses et murs qui pourraient gêner les voisins ou les indisposer...
Nous nous demandons aussi s'il ne serait pas mieux de faire voter en assemblée générale le rajout d'un paragraphe dans le règlement stipulant que la pose d'antennes individuelles sur d'autres endroits que le toit commun est interdit, afin de nous protéger et de protéger d'éventuels acquéreurs lors d'une mise en vente d'un lot ?
Pouvez-vous me renseigner, car je ne sais plus quoi faire avec un co-propriétaire qui refuse le dialogue et même de participer aux assemblées générales ? Merci !

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