Ag me prive de l'usage normal de mon garage

Sujet vu 729 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/08 à 20:54
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


CARO83, Posté le 08/02/2008 à 20:54
1 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonjour,
Notre résidence a été construite de telle façon que la distance entre mon garage et la limite de copropriété est très faible ( avec en plus, une pente de 10% ) ce qui demande de beaucoup manoeuvrer pour se garer dans mon garage et notamment de reculer et de "monter" sur le trottoir. Lors de l'AG, il a été voté de fermer la copropriété et donc de mettre un grillage en limite. Je ne pourrai donc plus reculer sur le trottoir et donc il me sera très compliqué de garer ma voiture actuelle sans endommager le grillage et ma voiture...et je ne compte pas vendre ma voiture pour une smart comme me l'a conseillé mes voisins ( NB : c'est une voiture moyenne, de taille normale, ce n'est pas un "bateau" style 607 ).
Le syndic m'a dit ne rien pouvoir faire pour moi et m'a dit de porter plainte au tribunal...ce qui ne va pas etre gratuit et en attendant je vais devoir payer pour quelque chose qui va me priver de mon garage?!
Merci de me conseiller quoi faire et vers qui demande de l'aide.

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Erwan, Posté le 08/02/2008 à 23:10
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

une décision d'assemblée de copropriété peut être contestée dans les deux mois de sa notification aux copropriétaires.

Vous pouvez la contester en saisissant le tribunal de grande instance. Voyez un Avocat.

Ne laissez pas passer le délai.

En parallèle, vous pouvez faire constater la manoeuvre par un Huissier de Justice.

Le syndic n'a pas qualité pour contredire une décision de l'assemblée générale qui n'est pas manifestement illégale.

Porter plainte est une initiative "pénale", c'est inopportun ici. Le litige est civil.


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