President conseil syndical acquis au syndic

Sujet vu 580 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/12 à 10:53
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


charki, Oise, Posté le 17/02/2012 à 10:53
1 message(s), Inscription le 17/02/2012
Bonjour,

le syndic a été destitué de la gestion de l'immeuble par décision de justice. Celui-ci refuse de communiquer les pièces au nouveau syndic temporaire.
Le président du conseil syndical qui est majoritaire de fait rien.
Quels sont les recours possibles.
Merci

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Marion2, Posté le 17/02/2012 à 12:37
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Puisque vous avez un syndic temporaire, à moins que le Tribunal n'ait déisigné un Syndic professionnel, vous envoyez un courrier recommandé AR demandant la convocation d'une Assemblée Générale avec à l'ordre du jour "élection des membres du syndic" et remise de les toutes les pièces concernant la copropriété au syndic qui sera élu au cours de cette Assemblée.

(faire parvenir une copie à tous les copropriétaires).

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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