President d'une association de lotissement

Sujet vu 1836 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/09 à 11:21
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


carotenuto, Aude, Posté le 19/05/2009 à 11:21
1 message(s), Inscription le 19/05/2009
Bonjour,
je suis president du bureau d'une asl /lotissement .je voudrait demissionner une lettre a chacun des menbres suffit elle ou faut il creer une assembler generale pour faire par de mon intension . il faut savoir que cette association fonctionne depuis sans tresorier et que j'assume toute les resonsabilites tout seul merci de me venir en aide

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Tisuisse, Posté le 19/05/2009 à 11:33
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si vous cumulez les fonctions de Président, de Trésorier et de Secrétaire et que vous souhaitez démissionner, vous devez convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Dans l'ordre du jour, vous précisez que cette AGE a pour but de nommer un nouveau bureau lequel doit être composé du minimum de 3 personnes, président, trésorier et secrétaire. Vous indiquerez dans cette convocation que, faute de nimination d'un nouveau bureau, conformément à la loi SRU du 13.12.2000, vous demanderez, aux frais de la copropriété, la nomination judiciaire d'un syndic et qu'une fois ce syndic nommé par le juge, les frais de ce syndic viendront lourdement grever les frais généraux de la copropriété.

Lors de cette AGE, si des copropriétaires commencent, comme c'est souvent le cas, à formuler des griefs contre vous ou contre d'autres copropriétaires, à vouloir ceci ou cela, calmement mais fermement, vous leur rappelez que ce n'est pas à l'ordre du jour. L'ordre du jour est exclusivement : former un nouveau bureau et ces questions pourront être débattues lors de la prochaine assemblée générale ordinaire et avec la nouvelle équipe en place ou le nouveau syndic.

Bon courage.


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