Pour les chien dans une copropriètè

Sujet vu 842 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/11/08 à 13:57
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


jean412, Val-de-Marne, Posté le 11/11/2008 à 13:57
2 message(s), Inscription le 11/11/2008
Nous avons une cour en copropriété Des chien vont dans la cour pour faire leurs besoins comment interdire cela avons-nous le droit a l’interdiction des chien dans une copropriété 0
A-t-il une loi
Merci

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Marion2, Posté le 11/11/2008 à 14:07
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,
Non, vous n'avez pas le droit d'interdire les chiens dans une copropriété.
Il faut demander au syndic professionnel (si vous en avez un) ou au syndic bénévole d'intervenir auprès des propriétaires de chiens en leur demandant de ne pas sortir leurs animaux dans la cour commune.
A la prochaine Assemblée Générale, vous pouvez demander que soit notifié ce problème à l'ordre du jour.
Cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

jean412, Val-de-Marne, Posté le 11/11/2008 à 14:15
2 message(s), Inscription le 11/11/2008
Merci pour votre réponse donc si on voie pas le chien faire ces les autres qui ramasses
On en a vue un et maintenant il dise que ces pas leur chien que faire on peux pas dormir dans la cour pour vous ou es la solutions on vas pas ce battre pour un chien
Je vous remercie Laure

Marion2, Posté le 11/11/2008 à 14:18
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Je pense qu'il faut qu'un courrier en recommandé AR soit envoyé à tous les propriétaires de chiens de cette coproriété.
Cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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