Poubelle sous mes fenêtres

Sujet vu 1152 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/08/10 à 11:51
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


fiersking, Hauts-de-Seine, Posté le 12/08/2010 à 11:51
1 message(s), Inscription le 12/08/2010
Bonjour,
J'ai acheter un logement au rez de chaussez dont les fenêtres donne sur une cour intérieure. il y a deux fenêtres donnant sur ladite cour. en face de l'une d'elle à environ 2,50m se trouve le mur latérale d'un garage. depuis la dernière AG un de mes voisin m'a expliqué qu'il à été décidé de construire un locale à poubelle juste en face de mes fenêtres. Il habite également au rez de chaussez et son but et de ne pas les avoir devant chez lui ! En attendant les poubelle sont disposées sous me fenêtre parfois à moins de 1,50M ! avec les nuisance sonore olfactive et de passage ...

J'ai donc deux questions : la construction d'un tel local approcherais un peut plus le mur en face de mes fenêtres de celles ci. N'y a t il pas une distance règlementaire à respecter afin de ne pas "murer" l'appartement en question ?

Ensuite : Est ce réellement légale de disposé les poubelles a moins de 1m 50 de mes fenêtres avec tout les problèmes que cela induis ?

Merci beaucoup !

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