Pose de brise vue sur mur de copropriété sans autorisation

Sujet vu 1565 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/07/10 à 11:41
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


henphi, Hérault, Posté le 05/07/2010 à 11:41
1 message(s), Inscription le 05/07/2010
Bonjour,
Notre copropriété est séparée de la propriété voisine par un mur de clôture en limite en appartenance à la copropriété. Le nouveau propriétaire voisin vient de poser sur ce mur des brises vues en fer démontables, d'environ 1m de hauteur, sans aucune demande d'autorisation à la copropriété.

Il a été demandé au syndic de faire un courrier recommandé AC à cette personne en lui rappelant la loi dans son stricto sensu et les risques qu'il a pris à savoir une demande d'enlèvement de la copropriété

Notre syndic nous dit OK, mais il faut faire ratifier par l'AG une possibilité de tolérance si le voisin fait une demande à postériori ou le démontage.

Il nous dit le faire voter à l'Art 25b puisque ça concerne des travaux affectant l'aspect extérieur de la copropriété, quand je lis l'art

"b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;

Comment interpréter dans cette situation, à quel art pour le vote doit-on faire référence, si vote en AG.
Notre syndic est-il dans le vrai puisqu'il s'agit d'un quidam extérieur qui a posé des cloisons sur un mur appartenant à la copropriété.
L'art 26 ne serait-il pas le référentiel s'il devait y avoir un vote en AG
D'autre part nous sommes en terrain au dessus de ce voisin et ce mur pourrait être considéré comme un mur de soutènement puique du sol du terrain voisin au notre il y à 1m de mur plus 0,80m de parapet à partir de notre sol surlequel il a donc poé 1m de brises vues

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