Pose d'une barriere a l 'entrée dune coopropriete

Sujet vu 1445 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/12 à 11:23
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


dede4619, Corrèze, Posté le 01/10/2012 à 11:23
4 message(s), Inscription le 01/10/2012
Bonjour,


la pose d'un barriere basculante a l'entrée d'une coopropriete doit etre adopté a l assemblée generale sous l'article 25 ou article 26,

cette barriere a été demandé par certains cooproprietaires pour eviter le passage de residants d'autres cooproprietes attenantes qui ont leur entrée propre, mais c'est toujours plus facile d' emmprunter l'acces le plus proche

merci

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Michel, Paris, Posté le 01/10/2012 à 13:14
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

Quelle est votre question ?

__________________________
Michel
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dede4619, Corrèze, Posté le 01/10/2012 à 13:16
4 message(s), Inscription le 01/10/2012
ma question est

article 25 ou article 26

car le resultat du vote a retenir n'est pas le meme

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 01/10/2012 à 13:31
10922 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
C'est l'article 26 :

"travaux à effectuer sur les parties communes en vue d'améliorer la sécurité des personnes et des biens au moyen de dispositifs de fermeture permettant d'organiser l'accès de l'immeuble;"

dede4619, Corrèze, Posté le 01/10/2012 à 13:46
4 message(s), Inscription le 01/10/2012
je vous remercie

dede4619, Corrèze, Posté le 01/10/2012 à 13:56
4 message(s), Inscription le 01/10/2012
encore une fois merci

mais si vous pouviez m aider a solutionner ce genre de probleme
a savoir

lors de l AG le syndic a fait voter ce type de travaux ( pose d'une barriere)
a l'entrée de ma residence sous l'article 25, compte tenu des votes il a meme fait remarquer que : si le vote est fait sous article 25, la propostion est adoptée mais sous l'article 26 la majorité des 2/3 n'etant pas le projet serait rejeté, mais comme la convocation et l ordre du jour stipulait article 25 donc.... adopté
ce a quoi j'essaie de m'opposer car cette barriere ne sert a rien , si ce n'est qu'a faire plaisir a quelques residents

peux t on demander l'annulation de ce vote ?

peut on revenir sur vote ?

peut on demander un nouveau vote lors d'une prochaine AG sous un bon article comme vous me l'indiquez?
tres sincerement merci d'avance

andre

amatjuris, Posté le 01/10/2012 à 16:27
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous avez 2 mois à réception du procès-verbal de l'a.g. pour contester une décision de l'a.g. et autre condition si vous avez été opposant à cette décision.
la contestation doit se faire devant le tgi compétent avec avocat obligatoire.
cdt


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