Porter plainte ou assigner son voisin pour harcelment moral

Sujet vu 1971 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/10 à 11:08
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


audrey75fr, Paris, Posté le 28/01/2010 à 11:08
1 message(s), Inscription le 28/01/2010
Bonjour,
Nous sommes propriétaires depuis bientot 3 ans d'un appartement à Paris et le president du conseil syndical (un des copropriétaires) s'acharne contre nous. Le syndic est de connivence et execute le moindre de ses gestes. Ses actions s'apparentent à du harcelement moral et de la discrimination. Cela a debuté par des lettres de plainte pour la couleur de nos portes d'entrée repeintes par les anciens propriétaires, le bruit de notre VMC (qui ne fait pas de bruit, et que nous n'utilisons que 30 min par jour à des heures decentes), il abuse de ses pouvoirs de president de syndic pour falsifier les résultats des votes organisés par le syndic afin de bloquer certains de nos travaux par exemple, il fait tout pour nous mettre des bâtons dans les roues depuis le debut et nous a manifestement pris en grippe pour une raison inconnue (la seule que nous voyons est que nous profitons de la vie, ce que lui ne fait pas du tout). Concernant la discrimination, des travaux similaires (demandés par d'autres copropriétaires) a ceux que nous demandons aujourd'hui avaient été acceptés sans aucun vote en AG alors que pour nous, il bloque la validation et nous oblige a tout refaire voter en AG. Il veut egalement nous empecher de vendre une studette que l'on a dans l'immeuble pour ne pas avoir de copropriétaire en plus. Il regente tout l'immeuble et s'acharne abusivement contre nous mais pas seulement, d'autres copropriétaires ont été dérangés et ne peuvent plus le supporter. Nous avons commencé a recueillir tous les témoignages des copropriétaires mécontents, d'autres ont même déposé déjà des mains courantes contre cette personne, et nous souhaiterions savoir dans quelle mesure il est possible de l'assigner ou de porter plainte contre lui. Il nous met à bout de nerfs, je suis une jeune maman qui vient de reprendre le travail et qui a bien assez de soucis comme ca pour avoir en plus a supporter le harcèlement moral de cet indicidu qui ne desire qu'une suele chose: nous faire partir par tous les moyens. Il se permet meme d'espionner dans notre appartement, je l'ai surpris plusieurs fois, il fait exprès de jeter ses poubelles (qui sont sous nos fenetres) le soir à 23h ou à 6-7h du matin le weekend et dès qu'on fait le moindre bruit, il descend se plaindre ou nous envoit un recommandé de la part du syndic.
Nous avons essayé de virer le syndic et lui du CS plusieurs fois mais à chaque fois, nous ne sommes pas majoritaires... merci pour vos reponses

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