Portail payé sans droit de passage

Sujet vu 531 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/04/13 à 21:06
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Floraaa, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/04/2013 à 21:06
2 message(s), Inscription le 18/04/2013
Bonjour,
L'ensemble des copropriétaires dont je fais partie ont payé des travaux pour un portail de voiture neuf. Or une petite partie du sol juste devant ce portail est de jouissance exclusive et privative à deux des copropriétaires. Ceux-ci refusent de nous laisser un droit de passage sur le reste de la copropriété dont tout le monde a jouissance. (Pour info il existe un portillon par lequel nous pouvons passer aussi).Sachant que tout le monde a payé le grand portail, peut-on nous interdire de l'utiliser? Merci

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