Plaque professionnelle, déplacement, autorisation

Sujet vu 786 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/07/07 à 17:42
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


syl_old, Posté le 24/07/2007 à 17:42
1 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour, je suis copropriétaire et Je me suis installée comme médecin en 1981 dans un immeuble, le règlement de copropriété autorise l'exercice des professions libérales. J'ai eu, àcette époque, un accord verbal de tous les copropritaires pour mettre ma plaque professiionnelle sur le mur de l'immeuble. A l'occasion d'un ravalement, je veux déplacer ma plaque professionnelle (secteur sauvegardé, je veux mettre une plaque plus petite au dessus du digicode afin de mieux respecter l'harmonie du porche et de la façade) et j'ai demandé que soit mis à l'ordre du jour de la prochaine assemblée en septembre, le déplacement de ma plaque. En raison de la présence de 2 nouveaux copropriétaires assez "hostiles" dans notre copropriété j'ai peur qu'ils me fassent des "soucis" sachant que je n'ai pas d'autorisation écrite. Sur quels textes ou arrêtés pourrais-je me baser si, d'aventure, ils s'opposaient à ma plaque professionnelle? Merci d'avance

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