Plan cadastral d'une servitude de passage

Sujet vu 1364 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/01/08 à 21:29
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


rahan, Posté le 25/01/2008 à 21:29
5 message(s), Inscription le 25/01/2008
je demande au propriétaire de la servitude de passage dont je bénéficie de me fournir le plan cadastral;il s'y refuse.
il me dit d'aller le chercher au cadastre.
etant donné que nous avons un protocole d'entretien a faire ,je lui dit que s'il veux que le protocole se fasse ,il faudra qu'il me procure ce découpage cadastral.aprés tout la servitude est sur son terrain,et elle dessert le mien.
dois je persister dans ce sens ou dois je aller chercher ce plan au cadastre?

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fred78, Posté le 28/01/2008 à 15:56
2 message(s), Inscription le 28/01/2008
Depuis quand crois tu qu'un particulier est un registre cadastral ou un centre des hypothèque... si tu veux ce document, tu dois te le procurer toi même, la consultation est gratuite mais une copie est payante.
Même si ton voisin possède ce document, il n'a aucune raison ou obligation de te le fournir.
Si la servitude est inscrite au nom de sa parcelle (cadastrale), elle est active sauf si elle n'a plus été utilisée depuis 30 ans, dans ce cas elle "meurt".
Cordialement
Fred78

rahan, Posté le 28/01/2008 à 16:41
5 message(s), Inscription le 25/01/2008
merci pour ta réponse.seul probléme pour le proprio ,c'est que si il veut un protocole il faudra qu'il me fournisse ce plan ,sinon ,il n'aura pas ma signature et vu comme il est pingre et préssé ,il n'ira pas au tribunal.resultat il payra les réfections a faire sur la servitude tout seul.tou benef pour moi,grace a un bout de papier refusé.lol

fred78, Posté le 29/01/2008 à 11:06
2 message(s), Inscription le 28/01/2008
Si je comprends bien, le « protocole » est destiné à rétablir la servitude en état ?
En gros, c’est un accord entre vous pour financer la réfection, effectivement si ton voisin refuse d’établir une conciliation c’est son problème.

rahan, Posté le 29/01/2008 à 12:12
5 message(s), Inscription le 25/01/2008
c'est tout a fait ça :-)


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