Places de parking privatives dans copro.

Sujet vu 738 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/08/10 à 08:06
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Tazounet, Corrèze, Posté le 18/08/2010 à 08:06
1 message(s), Inscription le 18/08/2010
Bonjour,

Le réglement de copro n'autorise que le stationnement de véhicule de tourisme sur les lots privatifs, or un de nos copropriétaire gare, de jour comme de nuit, une camionette grand format et génére des ornières dans la cour commune. Bien sur ce copropriètaire ne veut rien entendre!
Le syndic prétend qu'il ne peut rien faire et que nous devons prendre un avocat...
Quelle est la bonne solution?

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fabienne034, Hérault, Posté le 18/08/2010 à 08:31
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
si la camionnette est soumise au permis vous ne pourrez rien faire même devant un tribunal

il faut faire le lien entre les ornières et la camionnette et agir en justice en responsabilité civile

pour tout savoir sur les baux dont les baux de parking

http://www.fbls.net/contratslocation.htm


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