Place de parking pour résidents propriétaire dans un immeuble

Sujet vu 701 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/06/13 à 22:56
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


charles86, Paris, Posté le 30/06/2013 à 22:56
2 message(s), Inscription le 30/06/2013
Bonjour,

J'aurai une question concernant les places de parking dans mon immeuble.
J'habite un vieil immeuble de Paris dans lequel il y a une cour intérieure dans laquelle peuvent stationner 6 voitures soit un nombre inférieur au nombre de résidents.
Le règlement de copropriété stipule que seuls les résidents propriétaires ont le droit de se garer.
Mes parents sont propriétaires de l'appartement dans lequel ils me laissent habiter.
Les copropriétaires me refusent donc le droit de me garder puisque je ne suis pas résident propriétaire.
Est-ce légal ? Peut-on dans un règlement de copropriété accorder des droits différents selon si le propriétaire est résident ou non ?

Merci d'avance

Cordialement,

CAL

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 30/06/2013 à 23:38
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Juridiquement vous n'êtes pas propriétaire.

Hélas pour vous, cette frustrante logique du règlement de copropriété liée à votre statut est légale.

Cordialement

charles86, Paris, Posté le 01/07/2013 à 21:06
2 message(s), Inscription le 30/06/2013
Merci beaucoup pour votre réponse rapide

cordialement


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