Photos prises à mon insu de ma maison

Sujet vu 2456 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/09 à 15:39
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


gizou, Var, Posté le 23/02/2009 à 15:39
1 message(s), Inscription le 23/02/2009
la maison de ma fille a été prise en photos (plusieurs) par le Président de la copropriété en cachette et l'a diffusé sous plusieurs angles à tous les propriétaires sans lui demander son accord au sujet de sa clôture.
C'est surtout la manière dont cela a été fait. Ma fille a été humiliée et a été mise devant le fait accompli lors de l'assemblée générale.

En avait-il le droit ?
Fallait-il lui demander son accord ?

Merci de me répondre.

Gizou

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frog, Posté le 23/02/2009 à 16:33
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Pas d'accord nécessaire à la prise de vue, non.

__________________________
Universität Potsdam.

gaucher, Posté le 23/02/2009 à 17:55
79 message(s), Inscription le 25/04/2008
bonjour Gizou,

Effectivement pour la prise de vue il n'y a pas besoin d'accord préalable. La question que vous devriez poser est de savoir ci la diffusion de cette image ne nécessite pas un accord au préalable de la personne qui possède le bien?
Cette personne apparaît elle, elle même sur cette prise de vue?


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