la maison de ma fille a été prise en photos (plusieurs) par le Président de la copropriété en cachette et l'a diffusé sous plusieurs angles à tous les propriétaires sans lui demander son accord au sujet de sa clôture.
C'est surtout la manière dont cela a été fait. Ma fille a été humiliée et a été mise devant le fait accompli lors de l'assemblée générale.
En avait-il le droit ?
Fallait-il lui demander son accord ?
Merci de me répondre.
Gizou
Pas d'accord nécessaire à la prise de vue, non.
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Universität Potsdam.
bonjour Gizou,
Effectivement pour la prise de vue il n'y a pas besoin d'accord préalable. La question que vous devriez poser est de savoir ci la diffusion de cette image ne nécessite pas un accord au préalable de la personne qui possède le bien?
Cette personne apparaît elle, elle même sur cette prise de vue?
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