Peut on nous priver de notre chemin

Sujet vu 392 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/09 à 16:03
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


jardin, Drôme, Posté le 19/01/2009 à 16:03
1 message(s), Inscription le 19/01/2009
bonjour j'habite une maison qui est 100 m de la route il y a un chemin qui a toujours ete la et qui sert aussi au voisin pour aller dans son terrain et la petite cabane voisne de notre maison .il y a eu un bornage qui dit le chemin moitie moitie .il decide (vu le mauvais etat de sa cabane de fermer ce chemin (ou sa part de chemin nous privant de notre acces a notre garage, sous pretexte que nous avons un champ cultive de l'autre cote de la maison et que nous n'avons qu'a y faire le chemin.il dit que les droits de passages n'existent plus nous avons toujours entretenu le chemin depuis 1938 et lui pas.c'est un chemin prive

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]