Peut-on limiter l'accès aux combles

Sujet vu 769 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/04/09 à 16:58
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


COPRO, Alpes-Maritimes, Posté le 28/04/2009 à 16:58
1 message(s), Inscription le 28/04/2009
Bonjour,
Je suis syndic bénévole, j'ai une trappe d'accès aux combles dans le plafond du couloir (parties communes).Pour accéder à ces combles, il faut une échelle, qui est très légère car elle est en alu. Je voudrais fermer la trappe avec un cadenas à code et aussi attacher l'échelle(pour des raisons de sécurité). Les combles ne sont pas éclairées, elles n'ont pas de plancher, et elles ne servent que pour accéder à la toiture et pour les antennes. Il n'y a aucun réglement de copropriété. Ai-je le droit de les fermer ?
Je n'ai trouvé aucun texte de loi qui en parle. D'avance merci.

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