Une personne à récuperer ma cave sans mon autorisation

Sujet vu 1034 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/09 à 11:04
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


bil_nabil, Val-de-Marne, Posté le 26/05/2009 à 11:04
2 message(s), Inscription le 26/05/2009
Bonjour,

Je loue un F2 avec une cave depuis plus d'un an. Il y a 2 semaines une autre personne de l'immeuble à récupérer ma cave sous prétexte que c'est le propriétaire qu'il lui a donné l'autorisation de prendre une de libre sauf que la mienne été bien fermé avec un cadenas qu'elle a bien cassé et jeté des affaires dors.

J'ai eu le propriétaire ce matin, il m'a dit qu'il va essayer de résoudre le problème et de m'indemniser sauf que je ne sais pas combien demandé. Il y avait que des carton et anciennes affaires dans ma cave qui sont pas facile à estimer

Est-ce possible d'avoir une idée SVP

Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 26/05/2009 à 12:08
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Plusieurs questions sur votre problème :
1 - votre immeuble appartient à un seul propriétaire ou est-ce une copropriété ?
2 - est-ce le propriétaire ou l'agence qui gère qui a donné cette autorisation ?
Si c'est une copropriété, chaque appartement a une cave qui lui est attribué, l'appartement porte un numéro de lot et la cave un autre numéro de lot et c'est le réglement de copropriété qui régit quoi appartient à qui ?

Dans le cas qui vous intéresse, il aurait fallu :
1 - faire constater par les FDO l'effraction de la porte de cette cave,
2 - faire, dans la foulée, un dépôt de plainte pour vol et violation de la propriété privée,
3 - faire une déclaration de vol auprès de votre assureur.
L'avez-vous fait ?

bil_nabil, Val-de-Marne, Posté le 26/05/2009 à 12:31
2 message(s), Inscription le 26/05/2009
Bonjour,

Plusieurs questions sur votre problème :
1 - votre immeuble appartient à un seul propriétaire ou est-ce une copropriété ? un seul propriétaire

2 - est-ce le propriétaire ou l'agence qui gère qui a donné cette autorisation ? c'est une personne qui travail chez le propriétaire qui a donné cette autorisation, l'agence n'était pas au courant.
Si c'est une copropriété, chaque appartement a une cave qui lui est attribué, l'appartement porte un numéro de lot et la cave un autre numéro de lot et c'est le règlement de copropriété qui régit quoi appartient à qui ? effectivement j'ai un numéro de lot pour la cave sur mon bail

Dans le cas qui vous intéresse, il aurait fallu :
1 - faire constater par les FDO l'effraction de la porte de cette cave,
2 - faire, dans la foulée, un dépôt de plainte pour vol et violation de la propriété privée,
3 - faire une déclaration de vol auprès de votre assureur.
L'avez-vous fait ?

Pour le moment, j'ai juste demandé à l'agence et au propriétaire de trouver une solution. Qu'est ce que vous me proposer à faire dans l'immédiat


frog, Posté le 26/05/2009 à 13:48
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
violation de la propriété privée,

Ce délit pénal n'existe pas en France.

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Universität Potsdam.


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