Permis de travaux sur une copropriété de sol

Sujet vu 3105 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/09 à 06:30
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


ghis91, Essonne, Posté le 12/04/2009 à 06:30
1 message(s), Inscription le 12/04/2009
Bonjour,

Nous avons acheté en fevrier 2009, une maison à rénover avec jardin en copropriété de sol sur un bienqui a été divisé.
Le propriétaire (SCI) a gardé l'autre partie du terrain pour faire construire une petite résidence et a vendu en copropriété de sol pour avoir plus de surface de construction cos 0.75 et doit déposer un permis de construire.
En attendant, nous voulons déposer notre permis de travaux à la mairie pour changer nos fenètres et cloturer notre jardin et la mairie refuse, prétextant que c'est à la SCI d'inclure nos travaux dans son permis de construire et que nous ne pouvons pas nous mèmes, faire les démarches.
D'autre part, la SCI ne nous a pas informé et consulté, et à déposé son permis de construire avec projet à la mairie sans que nous le sachions et sans inclure nos travaux.Que pouvons faire sachant que nous sommes obligés d'attendre que le permis de construire soit accepté pour que la SCI dépose un additif à la mairie pour rajouter nos travaux.Est ce exact, n'y a t'il pas un recours pour nous afin que nous puissions faire nos petits travaux tranquillement ?

Merci pour votre aide,

Ghis91

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