PENTE INVERSEE JARDIN PARTIES COMMUNES PROVOQUE HUMIDITE MUR

Sujet vu 608 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/03/13 à 01:33
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


severiano92, Hauts-de-Seine, Posté le 30/03/2013 à 01:33
1 message(s), Inscription le 30/03/2013
Bonjour,
je suis propriétaire d'un souplex avec un niveau inférieur (3/4 enterré) et un niveau supérieur.
Au niveau inférieur se trouvent des pièces habitables équipées de vasistas en partie haute pour aération et lumière.
Le batiment est entouré d'un jardin en partie commune de copropriété.
Il se trouve que que la pente de ce jardin est inversé et que de ce fait les eaux de pluie viennent vers le batiment plutôt que de s'évacuer en sens inverse.
Le jardin présente au niveau de mon appartement en particulier une forte pente vers le batiment.
Concrètement, à la fin de la construction du batiment, le jradin n' a pas été égalisé.
En particulier il se trouve que le long de mes vasistas à une dizaine de mètre, le niveau du sol est situé au dessus du point haut de mes fenêtres (vasistas).
Ma question ets la suivante:
Dans quelle mesure puis-je obliger la copropriété à faire "décaisser" cette partie du jardin et faire refaire les pentes dans le sens inverses pour que les points les plus hauts se situent au niveau du mur du batiment.
Ainsi les eaux de pluies ruissèleraient en s'éloignant du batiment.
En espérant avoir été aussi clair que possible,
Je remercie d'avance la ou les personnes qui m'apporterait une expérience ou des textes de lois sur lesquels m'appuyer pour résoudre le pb d'humidité des mur de mon appartement.
Bien à vous

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amatjuris, Posté le 30/03/2013 à 09:53
7882 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
s'agit-il d'une copropriété ancienne ou neuve.
si la situation existe depuis plusieurs années, seule l'a.g. peut décider d'acccèder à votre demande.
quel est votre préjudice ?
cdt

moisse, Vendée, Posté le 30/03/2013 à 11:37
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
En outre modifier la pente et l'écoulement naturel ne peut se faire qu'en direction de la voirie publique, car on ne peut pas aggraver l'écoulement vers un fond voisin pas plus que rejetter directement chez lui des eaux recueillies.
Le préjudice ne peut que consister en pénétration d'eau par les ouvertures, car l'humidité ou les infiltrations par capilarité relèvent du procédé mis en oeuvre pour impérméabiliser les murs enterrés.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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