Pénalité canal d'irrigation

Sujet vu 644 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/11 à 14:33
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


busman34, Hérault, Posté le 13/01/2011 à 14:33
1 message(s), Inscription le 13/01/2011
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel passe un canal d'irrigation, pour une cotisation annuelle de 15,80 €. Je suis pénalisé de 48,58 € parce que je ne peux me rendre à la journée de nettoyage des autres parcelles alors que je m'occupe toute l'année de la mienne.
Ont-il ce droit.

Merci de me répondre,

Cordialement.

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Visiteur, Posté le 18/01/2011 à 19:35
message(s), Inscription le
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