A partir de quelle somme totale de travaux ,faut-il faire un devi

Sujet vu 682 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/10 à 17:17
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


kinzu06, Alpes-Maritimes, Posté le 05/05/2010 à 17:17
2 message(s), Inscription le 05/05/2010
Bonjour,
A partir de quelle somme totale de travaux ,faut-il faire un devis et donc un vote en assemblée générale???
Notre syndic nous demande de payer des travaux d'electricité effectués, mais non votés en assemblée générale, est ce légal
merci par avance pour votre réponse.

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Untel, Oise, Posté le 07/05/2010 à 03:42
125 message(s), Inscription le 28/03/2010
Bonjour,


C'est l'assemblée générale qui définie à partir de quelle somme le syndic doit d'une part faire des devis et d'autre part demander l'autorisation de l'AG.
Si ces 2 sommes sont différentes et que le montant des travaux se trouve entre les 2, le syndic doit demandé l'avis du conseil syndical.

Ces sommes sont définies pour une durée indéterminé mais peuvent être modifiées à chaque AG, sous condition d'être à l'ordre du jour.

Pour connaître ces sommes vous pouvez vous reporter aux comptes rendus d'AG mais il faudra peut-être remonter loin.
Sinon renseignez-vous auprès du président de votre conseil syndical, il est censé les connaître.


Cordialement.

kinzu06, Alpes-Maritimes, Posté le 07/05/2010 à 13:39
2 message(s), Inscription le 05/05/2010
merci pour la réponse

cordialement


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