Les parties indivises dans une coproriété

Sujet vu 754 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/12/07 à 12:50
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


anass_old, Posté le 20/12/2007 à 12:50
1 message(s), Inscription le 20/12/2007
que signifie le vide et la terre pleine dans une coproriété ?

le coproriétaire qui bénificie du vide et de la terre pleine comme partie commune peut il exploiter le jurdin ?

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