Participation aux frais de copropriété

Sujet vu 685 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/13 à 15:14
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Rorymimi, Yvelines, Posté le 25/06/2013 à 15:14
2 message(s), Inscription le 25/06/2013
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un logement au sein d'une petite copropriété atypique de 7 appartements divisé en 2 "immeubles". Le premier bâtiment ne comprend que notre appartement avec une porte privative donnant sur la rue et le second immeuble regroupant les 6 autres appartements avec une entrée commune.
Le syndic souhaite changer la porte d'entrée de l'immeuble regroupant les 6 appartements et nous demande de participer aux frais car nous passons une fois par semaine déposer nos poubelles. Doit-on participer aux frais bien que nous n'utilisions cette porte uniquement pour accéder au local poubelle ?

Merci par avance pour votre retour sur cette question.

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amatjuris, Posté le 25/06/2013 à 15:30
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si cette porte est une partie commune, vous devez participer à son remplacement selon le règlement de copropriété, peu importe que vous l'utilisiez ou non.
c'est comme les charges d'ascenseurs même celui qui préfère prendre les escaliers en paie les charges.
cdt

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 25/06/2013 à 15:32
10923 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Il faut déjà regarder dans le règlement de copropriété et l'état descriptif de division qui doit prévoir normalement "qui paie quoi".

Rorymimi, Yvelines, Posté le 25/06/2013 à 16:43
2 message(s), Inscription le 25/06/2013
Merci beaucoup pour vos réponses.


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