Partage des frais dans une copropriété.

Sujet vu 762 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/09 à 19:43
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


amande83, Var, Posté le 11/06/2009 à 19:43
1 message(s), Inscription le 11/06/2009
Bonjour,

Je vous expose mon problème.

Nous avons eu une fuite dans notre co-propriété. Après une recherche la fuite venait d'une évacuation d'eau de pluie d'une terrasse tropézienne. Cette évacuation part du 3eme étage, passe dans le mur du 2eme étage pour ce raccorder à l'évacuation de la terrasse du 2eme étage.

Après recherche auprès de mon assurance et son service juridique, il s'avère que les évacuations sont à la charge de la co-propriété.

Nous avons fait réparer cette fuite et j'ai avancé les frais.

J'ai demandé aux autres co-propriétaires de partager en parts égales, et le propriétaire du 2eme étage refuse de payer.
Son argument: la canalisation d'évacuation étant à l'appartement du 3eme étage, il faudrait que son propriétaire règle entièrement la facture.

Mon assurance personnelle et l'assurance de la co-propriété se sont accordées sur le fait que cette réparation est à la charge de la co-propriété mais refusent de me faire une attestation.

Après avoir effectué les travaux, le maçon s'est apperçu que le propriétaire du 2eme étage (celui qui refuse de payer) a modifié cette canalisation en la faisant raccorder à la sienne mais ces travaux ont été mal faits, ce qui a provoquer la fuite.

De plus cette co-propriété n'a ni syndic, ni réglement de co-propriété. Nous y sommes rentrés il y a moins d'un an et d'après le notaire rien de grave à ce niveau (car c'est un immeuble très ancien - plus de 100 ans).

Je voulais savoir si je pouvais avoir un argument juridique solide pour faire régler sa part à mon voisin, si la responsabilité incombe bien à la co-propriété, et si j'engage une procédure, laquelle est la plus adéquate.

Je vous remercie de vos réponses et espère avoir été assez claire sur cette situation complexe.

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