Partage d'un forage à 3. quelle sécurité prendre ?

Sujet vu 839 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/08/09 à 19:24
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


valerie, Bouches-du-Rhône, Posté le 30/08/2009 à 19:24
1 message(s), Inscription le 30/08/2009
Bonjour,
Nous projetons de faire un forage en commun avec 2 de nos voisins, sur le terrain de l'un d'entre eux. Nous allons donc partager les frais de se forage à 3.
Toutefois, si le propriétaire du terrain sur lequel sera le forage vendait sa maison nous pourrions être dans l'embarras.
Quelle démarche devrait on faire (peut-être dès maintenant) pour pouvoir continuer à bénéficier de l'eau de se forage que nous aurons contribuer à financer ? Est-ce qu'un simple accord commun écrit suffit ? Faut-il le faire légaliser par un notaire ?
Merci de votre réponse.
Valérie

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