Partage de bien immobillier

Sujet vu 788 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/09 à 16:55
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


mehlin, Haut-Rhin, Posté le 28/03/2009 à 16:55
4 message(s), Inscription le 28/03/2009
bonjour ma question ; en 1990 mon ex mari et moi ont acheter un logement et donc je tient 50 pour cent du bien entre temp nous avez divorcé et mon ex mari a quitter le domicile conjugale ce qui ma permis de gagné le divorce . depuis 1992. je paye le credit de l'appartent mais nous n'avons pas encore fait le partage . Entre temp monsieur mon ex marime devais unepension alimentaire , par accord verbal je lui est fait la proposition que je ne veux pas de pension alimentaire en echange de sa signature si je vend et qu'il ne demande pas sa part du logement . mon ex mari etait ravi de cette decition. mais sa a été fait que verbalement par accort de avocat qui aujourdhui exerce plus . aujourdhui mon logement est fini de payer et tous a ma charge mais mon ex mari demande la moitié de mon bien alors que je lui es laisser plus de 10a de pension alimentaire a 1800fr a lépoque . depuis 2004 j'ai fait la demande pour une pension alimentaire carje touchais que le RMI . Monsieur est suivit depuis 6a par une curatel et elle veut absolument faire le partage , et demande la moitié du bien . mon probleme est la question suivante peu til me demander la moitié alors que j'ai toujour payer et lui na jamais contribuer sauf les 2 premiere anné de mariage . comment je peux prouver qu'on sait mis d'accort pour la pension , en sachant qu'il me doit plus de 10a de pension alimentaire , moi j'apelle sa un abus de confiance . svp aider moi cardans peu de temp je dois trouver une solution merci beaucoup mes salutation madame mehlin

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 29/03/2009 à 09:37
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Pour le non paiement de la pension, il n'y a pas abus de confiance puisque vous étiez d'accord.

Pour le partage de la maison, il a droit à la moitié mais comme vous avez payé toutes les charges, il y aura une diminution sur sa part.

La liquidation de la communauté se fera par un Notaire qui se chargera de tous les calculs.

Cordialement

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Paula


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