Don de ma part de la maison

Sujet vu 632 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/08/11 à 10:49
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


feenature, Loiret, Posté le 30/08/2011 à 10:49
3 message(s), Inscription le 30/08/2011
Bonjour,
nous avons acheté une maison en 2008 et avons un crédit de 23 ans.
Envisageant de nous séparer, est ce que je peux en tant que copropriétaire lui faire don de ma part de la maison ?
"la liberté n'a pas de prix"

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amatjuris, Posté le 30/08/2011 à 11:25
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous pouvez tout à fait, faire une donation de votre part que vous possédez dans cette maison.
bien sur il vous faudra passer devant notaire avec ses émoluments ainsi que des frais importants demandés par l'administration fiscale.
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/08/2011 à 13:48
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
et si c'est un concubin, c'est 60% de droit


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