Cas de parking privatif lors de travaux sur des parties communes

Sujet vu 683 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/11 à 08:48
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


jbastre, Paris, Posté le 09/03/2011 à 08:48
1 message(s), Inscription le 09/03/2011
Bonjour,
Une demande est faite en AG pour la refection de l'enrobé d'un parking commun.
Sur ce parking, 4 place sont privatives, fermées par un arceau de sécurité,et délimitées par des bandes blanches adhésives.
Je souhaite savoir:
les frais d'enrobé des places privatives sont ils à la charge de la copropriété.
les frais de dépose et de repose des arceaux de sécurité sont ils à la charge de la copropriété.
les frais de délimitation des bandes blanches sont ils à la charge de la copropriété.
Précisions:Les bandes existaient avant que ces parkings deviennent
privatifs, les arceaux ont été posés par les copropriétaires concernés.
Merci de vos réponses.

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