Loi sur une parcelle commune

Sujet vu 726 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/04/10 à 23:24
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


sandrine, Morbihan, Posté le 19/04/2010 à 23:24
1 message(s), Inscription le 19/04/2010
Bonjour,
mon voisin souhaite installer des drains sur la parcelle commune aux quatre propriétaires car il nous dit que l'eau de pluie s'écoule sur son terrain. J'aurais souhaité savoir si les quatre propriétaires doivent payer ou si c'est au propriétaire concerné de payer ces travaux qui le concerne directement.
Je vous remercie par avance de votre réponse.

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