Paiement travaux votés entre compromis et acte vente

Sujet vu 740 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/08/09 à 09:21
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


bourcier, Essonne, Posté le 08/08/2009 à 09:21
1 message(s), Inscription le 08/08/2009
Bonjour,
Nous venons de vendre un appartement en copropriété. Le compromis stipulait que les travaux votés entre le compromis et la vente étaient à la charge du vendeur, sauf information de l'acquéreur sur la tenue d'une assemblée générale, par lettre recommandée avec AR. Des travaux ont été votés 4 jours avant l'acte de vente et nous n'avons pas prévenu l'acquéreur. Si les faits nous donnent plutôt tort, avons nous une quelconque possibilité de recours sachant que :
1 - l'acquéreur est d'assez mauvaise foi : il avait été informé d'un prochain ravalement (il a même négocié la commission de l'agence pour tenir compte du coût des travaux prévus),
2 - rien n'a été précisé sur l'acte de vente et notamment sur le document "compte et prorata des sommes dues entre vendeur et acquéreur",
3 - aucun appel de fonds n'a été fait avant la vente,
4 - les travaux ne sont pas débutés
Merci de votre réponse.
Cordialement.

PS : le syndic par une lettre datée postérieurement à la vente, nous réclame le règlement du coût global du ravalement. En a-t-il le droit ?

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