Paiement des travaux d'ascenseur (nbre d'étage 5)

Sujet vu 1506 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/08 à 17:20
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


NATHALIE, Posté le 02/10/2008 à 17:20
9 message(s), Inscription le 17/09/2008
Des travaux sont prévus. Je pensais que le montant à payer était proportionnel au nombre d'étages (5ème étage paie plus qu'un  rez-de-chaussée). Or, le syndic effectue une répartition des sommes à payer au millième ce qui fait qu'une personne au 4è étage paie  beaucoup moins qui suit au rez-de-chaussée et je n'utilise pas l'ascenseur. Est-de normalo ?  Merci pour la réponse

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Marion2, Posté le 02/10/2008 à 18:57
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,
Les charges sont réparties selon les millièmes ou les tantièmes. Un appartement de 5 pièces, aura des charges plus importantes qu'un appartement de 4 pièces.
Le fait de ne pas utiliser l'ascenseur ne vous dispense pas de participer à ces charges.
Cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

louisiane, Paris, Posté le 10/04/2009 à 18:43
13 message(s), Inscription le 10/04/2009
Bonjour
Je crois savoir que les milliemes sont affectes de coefficients etage par etage.
Pour l'installation:1-1.5-2-2.5-3-3.5.........


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