Paiement du reste d'une ancienne facture

Sujet vu 1902 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/08 à 12:32
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


hee, Paris, Posté le 29/11/2008 à 12:32
1 message(s), Inscription le 29/11/2008
bonjour

nous avons change de syndic cette annee en mai 2008.

le nouveau syndic me demande mon autorisation (faisant partie du conseil syndical) pour payer le reste d une facture datant de 2005!
acompte deja verse de 650€ reste dans les 800€ à payer.

les coproprietaires doivent payer?
les arretes des comptes on tous ete valides depuis 2005?
l entreprise qui a realise les travaux ne doit elle pas se retourner contre notre ancien syndic?

question prive : je suis nouvellement proprietaire depuis 2006.
puis je demander aux anciens proprietaires de payer leur du?

Merci d'avance pour toute l'aide que vous pourrez m approter

cordialement

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Tisuisse, Posté le 29/11/2008 à 18:53
10472 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Que le nouveau syndic mette cette facture à l'ordre du jour. Vous ne pouvez vous engager, seul, même si vous êtes au conseil syndical, sur des problèmes financier de ce type.

gloran, Posté le 02/12/2008 à 16:30
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
S'il s'agit d'une facture de 2005, elle est prescrite. Demandez donc au syndic, lors de l'assemblée générale, de faire cette réponse à la société créancière le jour où elle se réveillera : ceci si la facture est imputable à la copropriété.

Si c'est une facture que vous devez, et que cette société vous réclame, vous pouvez la renvoyer dans ses buts de même.

Prescription de 2 ans, article L137-2 du code de la consommation.


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