Paiement de frais de mise en demeure

Sujet vu 1113 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/10 à 19:00
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


jmfrancilien, Hauts-de-Seine, Posté le 23/03/2010 à 19:00
7 message(s), Inscription le 12/10/2009
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si un syndic de copropriété est en droit de continuer d'exiger le paiement de frais de mise en demeure, alors qu'on a envoyé le
chèque demandé avant la réception (ou même l'envoi) de la lettre recommandée faisant état de cette mise en demeure?

En effet, j'ai déposé le 23 février à l'agence en relation avec ce syndic le chèque demandé par courrier simple. Mais voilà que je reçois le 9 mars une lettre recommandée avec accusé de réception me relançant pour payer la somme demandée avec des frais supplémentaires de 30 euros: la lettre avait été postée le 25 février, soit deux jours après le dépôt de mon chèque. J'ai bien fait savoir par téléphone que je ne paierais pas ces frais, et malgré tout, en recevant mon appel de charge pour le second trimestre, ces frais me sont toujours demandés. Est-ce normal?

Je précise que mon retard de paiement vient du fait que j'ai cru que ma demande de prélèvement automatique faite début janvier allait être effective dès le premier trimestre.

Merci par avance de vos éventuelles réponses.

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Untel, Oise, Posté le 28/03/2010 à 01:52
125 message(s), Inscription le 28/03/2010
Bonjour,

Logiquement il sont en tort, mais on peut aussi supposer que votre chèque n'a pas été transmis immédiatement à la comptabilité, ce qui expliquerait la mise en demeure.
Pourtant ce qui compte c'est le jour où vous avez déposé le chèque, l'idéal étant de pouvoir prouver que vous l'avez déposé avant l'envoi de la mise en demeure (pas simple).
Prenez rendez-vous avec votre syndic pour démontrer votre bonne foi.
Un syndic honnête (il en a) annulera les frais.


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