Paiement des cotisations d'une asl

Sujet vu 1414 fois - 20 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/13 à 21:12
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Didine59, Nord, Posté le 09/10/2013 à 21:12
9 message(s), Inscription le 09/10/2013
Bonjour a tous
Voilà une asl a été créée en mars et refaite en septembre avec Bcp de souci au jours d aujourd hui le président nous demande une somme sans trop nous dire pour quel dépense sa serait et de plus il nous demande de le régler en fessant un chèque a son nom ou celui de la trésorier a t il le droit !!! Sous prétexte que le compte n a pas pu être ouvert au nom de l asl car il n a pas le papier de la sous préfecture. Ensuite il nous donne un délai de 3 jours pour payer !! Que faut il faire comme démarche car je ne suis pas d accord avec tout sa . Merci pour votre aide

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moisse, Vendée, Posté le 10/10/2013 à 08:11
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Lors de la création un budget prévisionnel a normalement été établi et le montant de la cotisation arrêté.
Ce montant prévoit en général des frais de fonctionnement du lotissement (espaces verts, voirie/VRD, éclairage, assurances..) et aussi la création d'un fonds de roulement pour faire face à un imprévu imaginable genre panne d'une pompe de reprise..

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trichat, Posté le 10/10/2013 à 08:36
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

D'accord avec moisse pour les principes concernant le fonctionnement d'une ASL.

Mais il n'est pas normal que le président (ou le trésorier) encaisse sur un compte personnel les cotisations des co-lotis.

S'il n'y a pas de compte bancaire ouvert au nom de l'ASL, le président doit tenir un compte "caisse" et encaisser contre récépissé des espèces.
Qu'il utilise ensuite son chéquier personnel par commodité, contre prélèvement de la somme équivalente dans la caisse, s'il a des dépenses justifiées à régler, ne pose pas de problème.

Tout ça paraît bien compliqué, mais tout est question de confiance, car souvent les lotissements sont de petite taille et les habitants se connaissent.

Cordialement.

Didine59, Nord, Posté le 10/10/2013 à 09:29
9 message(s), Inscription le 09/10/2013
Merci pour vos informations mais l or de la reunion il a ete dit a hautevoix rien d ecrit et la un simple bout de papier quibnoud demande 50 euro et le probleme qui se pose aussi c est les trois jours on t il le droit ?? Cela est bien complique ..si nous refusont de payer cette somme que trouvons execessivement cher pour notre lotissement que ppuvons nous faire. Merci pour votre aide

Didine59, Nord, Posté le 10/10/2013 à 09:47
9 message(s), Inscription le 09/10/2013
Existet il une loi qui dit que le compte bancaire doit etre au nom.de lasl car nous somme plusieur proprio a ne pas vouloir payer car tout n est pas fait dans les regles. Merci

trichat, Posté le 10/10/2013 à 09:57
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Il faut demander un procès-verbal de l'AG.

Le délai est court, mais peut-être qu'il y a des dépenses urgentes à régler: il faut bien que chacun verse sa quote-part.

50 € peuvent paraître élevés, mais à titre d'exemple, je réside dans un petit lotissement (11 maisons), la voirie a été reprise, ainsi que l'éclairage, par la mairie; ne reste que les espaces verts et nous versons 30 € de cotisation. Rien que l'assurance RC pour couvrir les co-lotis qui entretiennent les espaces verts s'élève à environ 300 €!

Je pense que moisse qui préside une ASL confirmera ces données.

Que pensent vos voisins du montant de la contribution? En principe, un vote a dû valider cet appel de fonds.

Cordialement.

moisse, Vendée, Posté le 10/10/2013 à 10:00
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
La somme ne parait pas excessive, mais bien sur dépend du nombre de lots et des dépenses qui peuvent varier selon les espaces verts, les pompes, les éclairages...
Le reste a été écrit par Trichat.
Si vous ne payez pas, il est possible que certaines factures ne puissent pas être honorées, que des abonnements ne puissent pas être souscrits, il peut y avoir urgence pour certaines (EDF...)
Votre président semble faire ce qu'il peut et la place en général n'est enviée par personne.

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Didine59, Nord, Posté le 10/10/2013 à 10:07
9 message(s), Inscription le 09/10/2013
Donc il faut payer et se taire l assurance et de 90 a l annee nous somme 22 lots j ai ete secretaire pour cette asl j ai demissioner car lepresident ne bouger pas la tresoriere a fait de meme et la il c reveiller tt seul lol donc 50 euro c un peu cher juste pour une assurance et une cuve a eau pour 40 lot car on a deux tranche le reste la mairie a tout pris a sa charge. Pour nous les 50 euro ne sont pas justifier on pens es appui sur la loi 1315 du code civile !!

moisse, Vendée, Posté le 10/10/2013 à 10:11
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Pour éclairer le debat, je préside une ASL de 19 lots.
Rien que pour les espaces verts le paysagiste demandait 3000 euros/an, tontes et taille des haies.
Nous avons réussi à mettre en place des journées corvées: ceux qui ont des tondeuses thermiques tondent moyennant un petit défraiement, les autres ratissent, taillent...jusqu'à l'heure de l'apéro.
Mais l'AG a refusé de souscrire un contrat d'entretien pour la pompe de refoulement, nous nous contentons 2 fois par an de la faire nettoyer, en espérant qu'avant tout incident sérieux, la commune respectera son engagement de reprise des VRD...
Actuellement comme nous disposons d'un excellent fond de roulement, nous avons ramené la cotisation annuelle à 50 euros, après avoir voté plusieurs fois une cotisation de 100 euros et 200 euros la première année.

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trichat, Posté le 10/10/2013 à 10:15
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Je ne sais pas s'il existe une loi qui impose l'ouverture d'un compte courant bancaire, mais l'ASL étant une association réglementée, avec un fonctionnement proche de celui des associations loi 1901, il est d'usage d'ouvrir un compte pour ce type d'association qui dispose dès son enregistrement à la préfecture de la personnalité morale (droits patrimoniaux, droit d'ester en justice).

Le président qui n'ouvrirait pas de compte prend de gros risques et engage sa responsabilité financière personnelle. Il faut peut-être le lui rappeler.

Vous pouvez prendre connaissance de l'exposé du site ci-dessous (officiel) concernant la responsabilité des dirigeants d'association, qui peut être étendue à celle d'un président d'ASL:

http://www.associations.gouv.fr/707-la-responsabilite-des-dirigeants.html

Cordialement.

Didine59, Nord, Posté le 10/10/2013 à 13:06
9 message(s), Inscription le 09/10/2013
Payer qlq chose qui est detailler ne nous gene pas mais le fait que les 50 euros n apparaise pas sur le pv de l AG et qu il na pas ete voter cette somme nous ne voyont pas pk nous somme obliger surtt que c personne c est parler justice en disant que si on paye pa sil envoi le huissier nous voulons savoir si il existe reellement des lois .et en se qui concerne le compte bancaire il l on ouvert a leur nom propre du genre mr dupont et pas asl xxx exite t il un organisme qui pourrai nous eclairer sur c est points merci pour vos reponse et votre rapidite

trichat, Posté le 10/10/2013 à 13:40
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Pour les associations loi 1901, il n'y a aucune obligation légale d'ouverture d'un compte bancaire.

Le fonctionnement des ASL étant calqué sur celui des associations 1901, il n'y a aucune obligation à l'ouverture d'un compte bancaire.
L'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et le décret d'application n°2006-504 du 3 mai 2006 ne mentionnent pas cette obligation.
Mais les co-lotis peuvent prendre en AG une décision d'ouverture de compte bancaire.

Il semblerait que l'AG que vous citez n'a pas délibéré convenablement. Et devant les difficultés naissantes, il serait judicieux de provoquer une nouvelle AG, avec convocation conforme aux statuts, ordre du jour, délibérations sur les points à l'ordre du jour et ceux qui y seraient ajoutés à l'ouverture de la séance, vote et constatations dans un procès verbal d'assemblée.

Cordialement.

PS: essayez d'écrire autrement qu'en style SMS!

Didine59, Nord, Posté le 10/10/2013 à 13:51
9 message(s), Inscription le 09/10/2013
Oh desolee pour l ecriture sms merci encore

Didine59, Nord, Posté le 10/10/2013 à 13:59
9 message(s), Inscription le 09/10/2013
En l asbsence du president de l asl a t on le droit de demander a la tresoriere ou va l argent ou nous devons attendre le retour de celui ci

trichat, Posté le 10/10/2013 à 14:03
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Le rôle de la trésorière étant de gérer les fonds de l'association, elle doit pouvoir vous dire qu'elle est leur affectation ou utilisation.

moisse, Vendée, Posté le 10/10/2013 à 17:04
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Je lis sous votre plume :
" c un peu cher juste pour une assurance et une cuve a eau pour 40 lot car on a deux tranche le reste la mairie a tout pris a sa charge."
A part que cet exposé en soi reste peu compréhensible, si la commune a récupéré les vrd et espaces verts dans le domaine communal, l'objet de l'ASL a disparu.
Mais cette récupération demande un acte authentique enregistré par un notaire (ou le Maire lui même s'il s'y connait).
Vous devez bien savoir ce qui appartient à l'ASL, normalement crée par le lotisseur dès la vente du premier lot...
J'ai dans l'idée que tout se passe un peu n'importe comment et qu'il va y avoir des surprises.

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Didine59, Nord, Posté le 11/10/2013 à 07:23
9 message(s), Inscription le 09/10/2013
Merci beaucoup nous avons pu enfin trouver une solution avec les autres propriétaire nous somme aller voir directement la trésoreriere qui nous expliquer que il demander cette somme pour 2 ans, le seul souci maintenant c est qu elle nous dit que si le maire venait a reprendre les voiries en 2014 et qu il resterai des sous sur le compte il ne pourrait rendre l argent qu il reste dessus au propriétaire est ce normal ?? Nous sommes encore plusieurs a ne pas vouloir payer la somme demander et surtout pour deux ans

moisse, Vendée, Posté le 11/10/2013 à 07:31
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Et voila :
Les VRD restent propriété de l'ASL, puisqu'il est envisagé une reprise par la commune.
Il faut donc entretenir les réseaux, les espaces verts...et l'impôt foncier.
Pour ce dernier ne pas hésiter à discuter, le fisc ayant tendance à assoir l'impôt sur une valeur de terrain à bâtir, alors qu'il s'git de voirie ou d'espaces verts non constructibles.

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Didine59, Nord, Posté le 11/10/2013 à 08:20
9 message(s), Inscription le 09/10/2013
En faite lors de notre premiere reunion le Maire nous a dit qu il prenait au jours de la reunion les espaces vert l entretien des egoux l eclairage du lotissement pour le moment il attent avant de reprendre les rpute et trottoir car notre lotissement et en deux tranche et la 2 eme n etant pas fini il a peur des degat causer par les engins de construcyion ceux qu on peu comprendre donc nous avons du monter l asl pour ppuvoir assurer la voirie et aussi prendre en charge une cuve a pompier qui et dans notre lotissement. Nous sommes tous d accord avec sa mais hier nous somme aller voir la tresoriere qui nos a expliquai pour les 50 euro que c ete pour deux ans et que si le maire reprennait avant l asl ne nous rembourser pas le trop percu est ce possible . Par contre nous n avons j amais entendu parler des impots concernant la voirie !! Desoler pour les faute mais je suis avec mon telephone et ce n et pas evident car je n arrive pas a revenir en arriere pour corriger

moisse, Vendée, Posté le 11/10/2013 à 09:39
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Reste qu'il y a un problème sur la propriété des VRD et espaces verts, comme de la citerne.
J'ai l'impression que le lotisseur n'a pas crée l'ASL et reste donc propriétaire des lots communs.
D'où l'absence d'impôts fonciers que ce lotisseur assume
Les propos du maire c'est bien, mais le transfert de propriété - avec passage devant notaire - c'est mieux.
Pour l'heure vous devez entretenir la voirie, et d'expérience si celle-ci est défoncée (ou un trottoir) par un engin de chantier, vous ne trouverez personne pour faire un constat.
Enfin si l'objet de l'ASL disparait, une assemblée générale décidera du devenir des fonds restants sauf si les statuts le prévoient. La redistribution aux adhérents ne parait pas être une obligation, ,on peut verser le solde à une autre association...
Vous devez donc de toute urgence éclaircir l'identité du propriétaire des communs.

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PAS LE CHOIX, Charente-Maritime, Posté le 12/11/2013 à 17:14
24 message(s), Inscription le 12/11/2013
SALUT, il doit faire une A.G. avec l'ordre du jour, élection du bureau- Président- trésorier (obligatoire)+ secrétaire suivant tous les syndicataires convoqués à cet effet avec le quorum atteint pour être élus 10 syndicataires quorum 6 voix dont 1 par lot. Aucune cotisation n'étant fixée dans les statuts, et officialisée auprès de la Sous Préfecture et parution dans le Journal Officiel.Toutes démarches ou décisions d'encaissement d'argent à son nom est totalement illégal et peut être dénoncé à la Justice, Greffe du Tribunal de Grande Instance! Cordialement PAS LE CHOIX

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SAVOIE


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