Paiement des charges sont

Sujet vu 813 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/08 à 12:25
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


bil, Posté le 09/09/2008 à 12:25
18 message(s), Inscription le 29/02/2008
Bonjour,

On a acheté un appartement le 02 avril 2008, et la on vient de recevoir une lettre du syndic pour payer les charges d'eau de 2007, alors on leur a répondu qu'on peut pas payé les charges de 2007 alors qu'on est propriétaires en 2008.
Le syndic nous a répondu que la loi prévoit que les charges c'est le propriétaire qui est présent lors de l'assemblée (25/04/2008) donc nous qui doit les payer.

Je voulais savoir est ce que nous devons les payer ou pas?

Merci infiniment.

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Tisuisse, Posté le 09/09/2008 à 13:56
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La réponse est NON bien évidemment. Vous n'êtes pas redevables des charges correpondant à une période où vous n'étiez pas copropriétaire. Au syndic de se rapprocher de l'ancien propriétaire de l'appartement pour récupérer ce dû.

Voyez aussi le président de votre conseil syndical, lequel est chargé de surveiller le travail du syndic. Vous pouvez aussi interroger l'ARC (Association des Responsables de Copropriétés) à Paris (19e) qui vous répondra sur ce point précis.

bigoudi92, Hauts-de-Seine, Posté le 26/10/2008 à 09:37
1 message(s), Inscription le 26/10/2008
Bonjour,

j'ai exactement le même problème que Bil, on me réclame l'eau de 2006 et 2007 alors que je suis arrivée fin 2007 parce que les comptes n'ont été approuvés qu'en juin 2008. AG au moment de laquelle j etais propriétaire.

le syndic (évidemment) et un juriste m'ont dit que je devais payer. Ce qui est sur, c'est que s'il y avait eu trop peu perçu sur les appels de provisions je devrai payer, et à l'inverse un trop perçu je les aurai touché.

Mais sur l'eau qui est une conso personnelle je n'ai pas trouvé de texte. Avez vous une idée?

merci en tous cas pour le tuyau de l'ARC j'y ai au moins trouvé qu'ils ne devaient pas me facturer de droits d'entrée ni de frais de procédure avant de m'avoir mis en demeure de payer!

Tisuisse, Posté le 26/10/2008 à 09:47
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
L'ARC (Association des Responsables de Copropriétés, organisme à Paris, près de la Porte de Pantin ou de Bagnolet) a oublié que vous n'êtes pas responsable des consommations d'eau AVANT votre entrée dans les lieux.
Ou ces consommations se font au relevé réel (compteurs divisionnaires) ou elles se font sur la base des millièmes de copropriété. Quoiqu'il en soit, une partage doit se faire au prorata temporis. Au syndic de se démm...der avec l'ancien copropriétaire pour la part de ce dernier.


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