Ouvrage non conforme dans une copropriété

Sujet vu 815 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/09 à 15:18
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


BISOIR Marc, Posté le 02/10/2009 à 15:18
1 message(s), Inscription le 15/09/2008
Bonjour,

Je suis confronté au problème suivant :

L'assemblée des copropriétaires a décidé à l'unanimité la construction d'une rampe d'accès pour handicapés sur le terrain de la copropriété.
La norme en la matière prévoit une pente comprise entre 4 et 5 %.
L'ouvrage commandé par le syndic présente une pente d'environ 20%.
Comment faire pour dégager sa responsabilité ?
Le juge des référés du TGI sera-t-il compétent tout au moins pour interdire l'utilisation de l'ouvrage ?
Peut-on aller plus loin en matière de référé ?
J'ai l'habitude de présenter mes référés moi-même, y compris devant le TGI.
Doit-on assigner conjointement l'assemblée, le syndic et le président du conseil syndical ?

Merci pour vos réponses.

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