Ouverture forcée d'une route sans issue par une asl

Sujet vu 714 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/12/09 à 12:36
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Flip, Ain, Posté le 15/12/2009 à 12:36
1 message(s), Inscription le 15/12/2009
Bonjour,

Je suis propriétaire dans un lotissement constitué en ASL. Elle détient les parties communes, dont les routes menant aux maisons.

Dans le passé, certains membres ont décidé d'ouvrir la route passant devant chez eux. Avec l'explosion de la circulation dans notre région , ils le regrettent mais veulent maintenant forcer les autres copropriétaires à ouvrir leurs routes.

A noter que le président du syndicat fait malheureusement partie des demandeurs et jouit par ailleurs de la procuration d'immeubles locatifs (inclus dans l'ASL) et qui lui donne de facto une majorité dans les votes. N'est-ce pas un abus de majorité ?

Peut-on ainsi changer l'affectation des voies communes sachant que le réglement de l'ASL ne le prévoit pas?

Une rue très étroite ouverte à la circulation va la rendre dangeureuse et va donc fortement diminuer la valeur des maisons concernées. Une ASL peut-elle forcer ainsi une minorité à le faire ?

Tout conseils ou reseignements nous seraient évidemment on ne peut plus précieux...

Un énorme merci par avance !!

Flip

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