Ouverture d' un mur entre 2 appartements

Sujet vu 661 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/10 à 15:58
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


CHARLESPL, Hauts-de-Seine, Posté le 20/03/2010 à 15:58
1 message(s), Inscription le 20/03/2010
Bonjour,

Déjà propriétaire d’ un appartement 2 pièces, je finalise l’ acquisition du studio mitoyen a celui-ci
et projette des travaux d’ouverture entre ces 2 appartements pour agrandir ma résidence principale.
J’ ai fait expertisé par un cabinet d’ études agréé (SOCOTEC) le mur séparant les 2 lots et celui-ci n’ est pas porteur.
Sachant que ce mur n’ est pas définit comme une partie commune dans le règlement de copropriété et que je ne souhaite
pas faire modifier ce règlement en demandant que mes 2 lots (A et B) devienne un lot dit « C« (engendrant une
réécriture du règlement de copropriété),pouvez vous me confirmer que je n’ ai pas a demander l’ accord de la copropriété
pour effectuer ces travaux d’ ouverture ?

Je suis preneur de toute informations (articles, jurisprudence , lien internet, ect …) relatif a ce sujet
Merci de votre retour

Bien Cordialement

Charles P

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